Marque renouvelée - Marque en non vigueur

RUG-STOP
SCR Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1359117
Date de dépôt :
18/03/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/03/2006

Présentation de la marque RUG-STOP

Déposée le 18 mars 1986 par la Société Anonyme (SA) SCR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RUG-STOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SCR domicilié(e) 3, avenue Morane Saulnier BP 21, 78142 VELIZY CEDEX (dossier no 2064126) - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 094 792 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bruno TABARIE SCR domicilié(e) (dossier no 2064126) - France.

La marque RUG-STOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1359117.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RUG-STOP est expirée depuis le 18 mars 2006.

SCR a également déposé les autres marques suivantes : TAPISEC , IMPREMAC , ACTILA , TAPIBOULE , BIFIX . C.R , TAPI - K , OCTOMULS , ACTIFLUX , RUGOSABLE , KEROSABLE


SCR Société Anonyme - 3, avenue Morane Saulnier BP 21, 78142 VELIZY CEDEX (dossier no 2064126) - France - SIREN 542094792


Monsieur Bruno TABARIE SCR - (dossier no 2064126) - France


Renouvellement sans limitation le 22 février 1996 n°2064126 - Publication au BOPI 1996-02-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-47

Inscription le 31 décembre 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°167214 - Publication au BOPI 1993-12-31

Matériaux de construction, produits pour la construction de routes, aérodromes et ouvrages hydrauliques.